Règlement intérieur

modifications adoptées en CA le 23 mai 2017


L'APEM - ECOLE DE MUSIQUE DE LAXOU  a pour activité principale de dispenser des cours de formation musicale et d'instrument à ses adhérents ( enfants à partir de 4 ans et adultes ). L'association est gérée par une équipe de bénévoles membres du conseil d’administration.

 

Article 1. Le règlement intérieur est établi et modifié par le conseil d'administration. Il est remis à chaque adhérent lors des inscriptions, ainsi qu’à chaque professeur. Il fait l’objet d’un affichage permanent dans les locaux du siège de l’association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé au 13 rue du 8 mai à LAXOU. La secrétaire administrative se tient à la disposition des adhérents suivant son horaire de présence.

 

COTISATIONS

Article 3. Les inscriptions pour l'année se déroulent en juin. En fonction des places disponibles, les nouveaux adhérents sont acceptés jusqu'au 31 décembre. Les enseignements suivent le calendrier scolaire national en cours de validité.

Article 4. Sur proposition du bureau, le conseil d'administration détermine :

- le montant de la cotisation annuelle qui est forfaitaire et familiale. La cotisation donne un droit de vote par famille qui ne peut être exercé que par un membre âgé de plus de 16 ans.

- le tarif annuel des prestations proposées ainsi que les modalités de leur paiement.

Article 5. Tout adhérent s'engage pour une année entière. La cotisation est payable en un seul versement. toutefois pour des facilités de paiement la cotisation peut être payée par trimestre ou par mois. S'il démissionne en cours d'année, l'adhérent doit l'ensemble des prestations annuelles.

Il n'a droit au remboursement que si sa démission correspond à l'un des cas de force majeure retenus par le CA à savoir : décès; maladie entrainant une interruption de toute pratique musicale, à savoir instrument, formation musicale, ateliers, et toute participation aux activités de l'APEM d'une durée supérieure à trois mois;  déménagement hors de l'agglomération nancéienne. Un trimestre civil entamé ne sera en aucun cas remboursé.

Toute demande de remboursement devra être adressée, par écrit, à l'école de musique dans les 15 jours suivant la survenance de cette situation exceptionnelle.

 

COURS

Article 6. Les cours commencent et finissent à heure fixe. Les parents veillent à la ponctualité de leurs enfants.

Article 7. Tout parent qui souhaite rencontrer un professeur sollicitera au préalable un rendez-vous afin de ne pas perturber le déroulement des cours.

Article 8. Les élèves sont répartis dans les différentes classes de formation musicale en fonction de leur niveau et des effectifs. Pour la bonne organisation de ces groupes, des changements en cours d'année ne sont pas autorisés et ne peuvent être admis qu'exceptionnellement.

De même, le changement en cours d'année de professeur d'instrument ne peut être autorisé qu'exceptionnellement par une décision du CA.

 

LOCAUX

Article 9. Les cours sont assurés exclusivement dans les locaux mis à disposition par la municipalité. Cette mise à disposition est liée au respect par les adhérents des règles suivantes : interdiction de circuler dans les locaux autres que ceux mis à notre disposition; respect des lieux et de leurs abords; éviter toute manifestation bruyante.

Article 10. Il est interdit de fumer dans les locaux.

 

ABSENCES

Article 11. Toute absence d'un élève doit être signalée au professeur ou au secrétariat avant le cours. Toute absence d'un adhérent mineur non justifiée par les parents fait l'objet d'un courrier de l'APEM.

Article 12. Les absences exceptionnelles des professeurs sont affichées sur la porte extérieure de l’école. Les parents des élèves mineurs doivent s'assurer de la présence du professeur avant le début des cours.

Article 13. Les cours ne sont ni reportés, ni remboursés - en cas de maladie du professeur; l'APEM s'efforce dans la mesure du possible, de remplacer le professeur absent depuis plus de 2 semaines - en cas de maladie de l'élève, hormis le cas visé à l'article 5 - si le cours survient un jour férié.

 

ANIMATIONS

Article 14. Le conseil d'administration décide des différentes animations organisées par l'association et particulièrement des auditions, concerts et fête de la musique.

 

SCOLARITE

Article 15. Le conseil d'administration décide des différents cycles de formation instrumentale et de formation musicale ainsi que des évaluations.

Article 16. Les différents cycles en formation musicale et instrumentale se définissent comme suit : voir tableau ci dessous

Article 17. Un élève peut être dispensé de formation musicale à partir de 15 ans, sur demande spécifique.

Article 18. En formation musicale, un contrôle continu est prévu pour changer de niveau dans les différents cycles ; un contrôle de fin de cycle sous forme d'examen écrit à la fin de l'année détermine le passage dans le cycle supérieur.

Le contrôle de formation instrumentale de fin de cycle se déroule sous forme d'audition, au début du printemps devant un jury composé d'une personnalité extérieure, d'un membre du conseil d'administration, du coordinateur musical et d’un professeur de l’école.

Article 19. Chaque élève fait l'objet, par ailleurs, d'une évaluation continue par son ou ses professeurs de formation instrumentale et musicale.

Ses aptitudes sont évaluées chaque année et prises en compte pour 50% de l'appréciation de fin de cycle ou de niveau.

Article 20. Des ateliers sont proposés aux adhérents de l'école selon les conditions définies annuellement par le Conseil d'Administration.

Article 21. Les critères de contrôle et d'évaluation continue sont déterminés par le coordinateur musical.

 

DIVERS

Article 22. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, toute personne adhérente à l'association a un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives la concernant..

Article 23. L'APEM peut être amenée à utiliser dans le cadre de ses actions de promotion des photographies prises lors des auditions et concerts. Les parents qui s'y opposent, doivent le signaler par écrit au secrétariat.

 

Les cycles applicables à la rentrée 2017/2018

Formation Musicale

Formation Instrumentale

CYCLES NIVEAUX TEMPS/semaine
 1er Cycle 1ère année

20 mn ou 30 mn à 2

  2ème année

30 mn

  3ème année

30 mn

  4ème année

30 mn

     
2ème Cycle 1ère année

30 ou 40 mn

  2ème année 30 ou 40 mn
  3ème année 40 mn
  4ème année 40 mn
     
3ème Cycle

Pratique Amateur

atelier obligatoire jusqu'à 16 ans